À partir de quand l'assurance prend-elle effet ?

La couverture de l’assurance prend effet à la date indiquée sur la police d’assurance (prise d’effet du contrat), mais pas avant la conclusion du contrat d’assurance – autrement dit, pas avant la signature de la police d’assurance par les deux parties contractantes, ni avant l’échéance des délais d’attente. Aucune prestation ne sera accordée au titre de sinistres survenus avant la date de prise d’effet de l’assurance. Les sinistres survenus après la conclusion du contrat ne sont exclus de l’obligation de participation que dans la mesure où ils sont antérieurs à la date de prise d’effet de l’assurance ou sont survenus pendant un délai d’attente.